Conditions générales de location

1. Réservation et confirmation

Pour réserver un véhicule, vous devez fournir les informations demandées sur notre site web ou par téléphone. Une fois la réservation effectuée, vous recevrez un e-mail de confirmation contenant les détails de la réservation. Si le locataire désire conserver le véhicule, il devra obtenir l’accord du loueur et faire parvenir la somme demandée sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture ou abus de confiance.

2. Âge et permis de conduire

Le locataire et les conducteurs additionnels doivent être âgés d’au moins 23 ans et être titulaires d’un permis de conduire valide depuis au moins 3 ans. Le permis doit être présenté lors de la prise en charge du véhicule.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs de location sont exprimés en euros et incluent l’assurance au tiers, la TVA, et le kilométrage illimité. Les tarifs n’incluent pas le carburant, les amendes, les frais de péage, les assurances complémentaires et les services optionnels.

Le paiement doit être effectué par carte de crédit ou de débit au moment de la réservation. Nous acceptons les cartes Visa, MasterCard et American Express.

4. Caution

Une caution, de 1090€ sur tous les véhicules, sera bloquée sur votre carte de crédit au moment de la prise en charge du véhicule. Cette caution sera débloquée, sous réserve de la restitution du véhicule en bon état et sans dommages.

5. Prise en charge et restitution du véhicule

Le véhicule doit être pris en charge et restitué à l’heure et au lieu convenus lors de la réservation. Tout retard ou modification doit être signalé à l’avance. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de retard ou de modification non signalés.

Le véhicule doit être restitué avec le même niveau de carburant qu’au moment de la prise en charge. Des frais à hauteur de 20€ par barre manquante vous seront demandés si le niveau de carburant qui n’est pas identique au départ.
La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté à défaut le locataire devra s’acquitter de la somme de 40 euros.
Si la crevaison est due à une mauvaise utilisation prouvée* (choc avec un trottoir ; clou etc.) le changement du pneu concerné et 50 % du 2ème est à la charge du locataire. Les 50% restants sont à la charge de la Société CAR AVEL.
Si la crevaison est due à̀ un défaut d’usure prouvée* le changement du pneu est entièrement à la charge de la SARL CAR AVEL.
*Afin de démontrer la raison de la crevaison et les responsabilités de chacun, seul un document certifié par un spécialiste (garagiste ou spécialiste du pneu) sera recevable.

6. Assurance et responsabilité

L’assurance au tiers est incluse dans le tarif de location. Vous pouvez souscrire des assurances complémentaires pour réduire la franchise en cas de dommages ou de vol.

En cas d’accident, vous devez immédiatement contacter la police et nous informer. Vous êtes tenu de remplir un constat d’accident et de nous le fournir dans les 48 heures.

Les objets dans le véhicule ne sont pas assurés.
Le locataire n’est pas assuré s’il conduit en état d’ivresse ou sous emprise de stupéfiants.
Le locataire reconnaît avoir reçu le véhicule dans un état notifié et s’engage à rembourser les dégâts causés par lui-même ou par un tiers non reconnu à la hauteur de la franchise. Une grille tarifaire indique le montant à payer selon les dégâts. Voir la grille de barème des réparations à la charge du locataire en annexe.

7. Restrictions d’utilisation

Le véhicule ne doit pas être utilisé :

• En dehors de La Réunion sans notre autorisation écrite préalable
• Pour transporter des marchandises ou des passagers à des fins commerciales
• Pour participer à des compétitions, courses ou événements sportifs
• Par une personne sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments altérant la capacité à conduire
• En violation des lois ou règlements en vigueur

Le non-respect de ces restrictions peut entraîner la résiliation du contrat et des frais supplémentaires.

8. Annulation et modification

Les annulations et modifications doivent être effectuées :

Plus de 48h avant la location.
Car Avel appliquera des frais d’annulation de 33% sur le montant total de la location. Le Locataire est remboursé du montant restant.

Moins de 48h avant la location :
Car Avel appliquera des frais d’annulation à hauteur de 50 % sur le montant total de la location. Le Locataire est remboursé du montant restant.

Jour même de la location :
Toute location annulée, le jour même de la location ou après le début de la location, est due et ne peut pas être remboursée.

Le Locataire peut contester les frais d’annulation en cas de force majeure sous présentation d’un document justificatif à l’adresse suivante : [email protected]

 9. Responsabilité du locataire

En tant que locataire, vous êtes responsable de :

• Maintenir le véhicule en bon état, notamment en vérifiant régulièrement les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et la pression des pneus
• Informer CAR AVEL de tout problème, panne ou dommage survenant pendant la période de location
• Payer toutes les amendes, frais de péage et autres frais encourus pendant la période de location
• 40€ de frais de dossier seront débités sur la caution initial de 60€, pour toute avis de contravention lié à un excès de vitesse ou bien d’un forfait post stationnement et du montant de l’infraction.  

Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celui-ci sera rapatrié au frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.

10. Responsabilité de CAR AVEL

CAR AVEL est responsable de fournir un véhicule en bon état de marche et conforme aux normes de sécurité en vigueur. Si le véhicule réservé n’est pas disponible, nous nous engageons à fournir un modèle équivalent ou supérieur sans frais supplémentaires suivant les disponibilités.

En cas de panne ou de problème technique non imputable au locataire, CAR AVEL s’engage à remplacer le véhicule dans les meilleurs délais, suivant les disponibilités.

11. Litiges et droit applicable

En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution du contrat de location, les parties s’efforceront de régler le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu où se trouve le siège social de CAR AVEL.

Le contrat de location est régi par le droit applicable sur le territoire de La Réunion.

12. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales de location à tout moment. Les modifications prendront effet à partir de la date de publication sur notre site web. En continuant à utiliser nos services après la publication des modifications, vous acceptez les termes des conditions générales de location mises à jour.